Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’entreprise Rosano, accessible à l’adresse :
Le site a notamment pour objectif de présenter les activités, prestations et services proposés par l’entreprise Rosano et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec celle-ci.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
Brandon Rosano – Artisan Rosano
Entrepreneur individuel
SIREN : 809 271 299
SIRET : 809 271 299 00012
Siège social :
Chemin du Marais
63170 Pérignat-lès-Sarliève
France
Téléphone : 06 50 17 60 74
E-mail : rosanopf@gmail.com
Le directeur de la publication est Brandon Rosano.
Les informations complètes concernant l’éditeur du site sont disponibles dans la page Mentions légales.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, notamment les frais de connexion ou de transmission de données, restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible de manière continue.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou pour tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou données de l’éditeur ;
- d’utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus du site en dehors des limites prévues par la législation applicable.
Toute utilisation du site susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de l’éditeur ou de tiers est interdite.
Article 5 – Informations présentées sur le site
L’entreprise Rosano s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement actualisées concernant ses activités et ses prestations.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont susceptibles d’évoluer.
La présentation d’une prestation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un engagement contractuel de l’entreprise à réaliser cette prestation.
La réalisation d’une prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client et, lorsque cela est nécessaire, d’un devis ou d’un contrat précisant les conditions applicables.
Article 6 – Demandes de contact et demandes de devis
Le site peut permettre à l’utilisateur de contacter l’entreprise ou de demander des informations complémentaires concernant ses prestations.
Les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes et permettre à l’entreprise de traiter sa demande dans de bonnes conditions.
L’envoi d’une demande de contact ou d’une demande de devis ne constitue pas la conclusion automatique d’un contrat.
Toute prestation fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et son client selon les conditions applicables.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, éléments graphiques, vidéos, mises en page et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à l’entreprise Rosano ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
Article 8 – Photographies et réalisations présentées
Les photographies et visuels présentés sur le site peuvent notamment illustrer les activités, réalisations, techniques ou prestations proposées par l’entreprise.
Lorsque des photographies de chantiers ou de réalisations sont utilisées, elles ont pour objectif d’illustrer le savoir-faire et les prestations de l’entreprise.
Les photographies ne peuvent être reproduites ou exploitées sans l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
L’entreprise Rosano ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites tiers accessibles depuis ces liens et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de ce site.
Article 10 – Données personnelles
Certaines fonctionnalités du site peuvent entraîner la collecte de données personnelles, notamment lorsqu’un utilisateur contacte l’entreprise ou utilise un formulaire.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Les présentes CGU ne constituent pas la politique de confidentialité de l’entreprise.
Article 11 – Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, destinés à mesurer son audience ou à fournir certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut consulter et modifier ses préférences concernant les cookies selon les modalités proposées sur le site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies du site.
La réglementation applicable aux cookies et autres traceurs est notamment encadrée par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la CNIL. 1
Article 12 – Responsabilité
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
L’entreprise Rosano met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs, de défauts, de virus ou d’interruptions.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation inappropriée du site par un utilisateur ;
- de l’utilisation de sites internet tiers accessibles par des liens présents sur le site ;
- de tout événement de force majeure.
Article 13 – Modification des CGU
L’entreprise Rosano se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter :
Brandon Rosano – Artisan Rosano
Chemin du Marais
63170 Pérignat-lès-Sarliève
France
Téléphone : 06 50 17 60 74
E-mail : rosanopf@gmail.com