Politique d’utilisation et de conservation des données personnelles

1. Objet de la présente politique

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de Rosano sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Rosano accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

Rosano Brandon
Entreprise individuelle / Entrepreneur individuel
SIRET : 809 271 299 00012
Adresse : Chemin du Marais, 63170 Pérignat-lès-Sarliève, France
Téléphone : 06 50 17 60 74
E-mail : [adresse e-mail professionnelle]

3. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Selon les services utilisés sur le site, Rosano peut être amenée à collecter notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations communiquées dans le contenu d’un message ;
informations relatives à une demande de devis ou de renseignement ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Rosano ne demande pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande formulée par l’utilisateur.

4. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement par l’utilisateur lorsqu’il :

utilise un formulaire de contact ;
demande un devis ;
contacte directement l’entreprise par l’intermédiaire des coordonnées présentes sur le site ;
adresse une demande de renseignement concernant les prestations proposées.

Les données techniques peuvent également être collectées automatiquement lorsque l’utilisateur consulte le site, notamment dans le cadre de son fonctionnement, de sa sécurité ou, lorsque cela est applicable, de la mesure d’audience.

5. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données communiquées à Rosano peuvent être utilisées afin de :

répondre aux demandes de contact ;
répondre aux demandes de devis ;
contacter l’utilisateur lorsque cela est nécessaire au traitement de sa demande ;
fournir les informations demandées sur les prestations ;
assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
respecter les obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Base juridique du traitement

Selon la nature de la demande, le traitement des données personnelles repose notamment sur :

le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis ;
l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, notamment lorsqu’il demande un devis ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de l’entreprise, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées en priorité à Rosano et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues par l’entreprise.

Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment son hébergeur.

Le site est hébergé par :

Ex2 Inc.
797, boulevard Lebourgneuf, suite 300
Québec, G2J 0B5
Canada

Ex2 indique proposer des infrastructures situées notamment en France et au Canada selon l’offre d’hébergement choisie. 1

Lorsque des prestataires techniques interviennent dans le traitement de données personnelles, ils n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs services.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec le prospect ou le client.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

9. Sécurité des données

Rosano met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables nécessaires afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS lorsque celle-ci est disponible.

L’hébergement Ex2 propose notamment des mécanismes de sécurité et des sauvegardes destinés à protéger les sites hébergés. 2

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit :

d’accès à ses données personnelles ;
de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
d’effacement de ses données ;
de limitation du traitement ;
d’opposition à certains traitements ;
de portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Rosano à l’adresse suivante :

[adresse e-mail professionnelle]

Toute demande doit permettre de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des données personnelles.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez contacter Rosano afin de rechercher une solution.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Données concernant les mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

Lorsqu’une demande est effectuée par une personne mineure, celle-ci doit, lorsque cela est nécessaire, être accompagnée ou autorisée par son représentant légal.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Rosano ne peut être tenue responsable des pratiques de confidentialité appliquées par ces sites externes. Nous invitons les utilisateurs à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

14. Modification de la présente politique

Rosano peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou du fonctionnement du site.

La version applicable est celle publiée sur le présent site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : [date]